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Introduction du passeport avec empreintes digitales à compter du 21 septembre 2009 : ATTENTION aux conséquences
À compter du 21 septembre 2009, les empreintes digitales du demandeur d'un passeport ou d'une carte d'identité néerlandaise (NIK) devront être enregistrées. Cette mesure a des conséquences pour les Néerlandais vivant et travaillant à l'étranger (les Néerlandais non-résidents).
Où faire une demande de passeport ?
En tant que Néerlandais non-résident, vous pouvez actuellement demander un passeport ou une carte d'identité auprès des ambassades, consulats généraux ou consulats honoraires. À partir du 21 septembre 2009, vos empreintes digitales devant être enregistrées, vous ne pourrez plus le faire auprès des consulats honoraires tels qu'équipés actuellement. La prise et le traitement des empreintes exigent que l'environnement informatique du consulat ainsi que la communication avec l'ambassade soient hautement sécurisés.
Souhaitant continuer à assurer à ses ressortissants à l'étranger un service de qualité, le ministère des Affaires étrangères a décidé de pourvoir une quarantaine de consulats honoraires des dispositifs nécessaires au relevé d'empreintes digitales. Ces consulats ont été sélectionnés en fonction des critères suivants : frais à prévoir pour l'aménagement, communications, sécurisation du site, capacités matérielles, nombre annuel de demandes de documents d'identité, budget disponible et répartition géographique.
En France et à Monaco, les consulats honoraires de Brest, Calais, Le Havre, Lille, Montpellier, Nantes, Perpignan, Rouen et Monaco n'ont pas été retenus et ne pourront donc plus traiter de demande de document d'identité après le 21 septembre 2009. Les ressortissants néerlandais devront s'adresser à l'ambassade à Paris ou aux consulats honoraires de Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg et Toulouse, qui disposeront alors du matériel requis.
Soyez prévoyants
Pour éviter que des dossiers soient encore en cours de traitement à la date d'entrée en vigueur du nouveau système et ne puissent donc être finalisés, les demandes de document d'identité ne seront plus acceptées par les consulats à compter du 7 septembre 2009 ni par l'ambassade à compter du 15 septembre 2009. Dans l'intervalle, jusqu'au 21 septembre 2009, les consulats honoraires et l'ambassade pourront délivrer, en cas de nécessité absolue, un laissez-passer.
Des problèmes de mise en route ne pouvant être exclus, il vous est conseillé de vérifier la durée de validité de votre passeport actuel avant de prévoir des déplacements.
Les passeports délivrés avant l'introduction des empreintes digitales conservent leur durée de validité normale.
Sur le site Internet de l'ambassade ( http://www.amb-pays-bas.fr ) et sur celui du ministère des Affaires étrangères ( www.minbuza.nl ), vous trouverez des informations complémentaires sur les nouveaux passeports ainsi que sur les 180 sites, répartis dans le monde entier, équipés pour traiter les demandes de document d'identité. Les Néerlandais non-résidents peuvent également obtenir un passeport auprès des municipalités de La Haye ou d'Enschede ( www.denhaag.nl et www.enschede.nl ).
Pourquoi relever les empreintes digitales ?
Depuis le 26 août 2006, le passeport néerlandais comporte une puce électronique contenant les données personnelles et une photo numérisée du visage (photo d'identité scannée) de son titulaire. Les pays de l'Union européenne ont convenu que les empreintes digitales de celui-ci devaient également figurer sur la puce, afin de mieux protéger ces documents contre la fraude et la contrefaçon. Les données électroniques stockées sur la puce peuvent être comparées à celles inscrites sur le passeport ainsi qu'aux signes distinctifs du titulaire. Cela évite la contrefaçon du document ou son utilisation par un tiers. Ces mesures servent tant l'intérêt des pouvoirs publics que le vôtre.
Leur mise en œuvre a été confiée aux autorités nationales. Aux Pays-Bas, la responsabilité en incombe au ministère de l'Intérieur ( www.minbzk.nl ).