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Le procès contre le député néerlandais M. Geert Wilders
S.E.M. l'Ambassadeur des Pays-Bas a reçu de nombreuses réactions suite au procès contre le député néerlandais M. Geert Wilders. Puisqu'il lui est impossible de répondre à chaque lettre individuellement, vous trouverez ci-dessous des informations concernant la liberté d'expression et le fonctionnement du système judiciaire aux Pays-Bas.
La liberté d'expression constitue un droit fondamental aux Pays-Bas. Or, ce droit reste encadré par les limites de la loi. En cas de soupçon d'infraction à la loi, un procès peut être intenté. Un juge compétent décidera s'il s'agit de faits délictueux et, le cas échéant, de quels faits. Il prendra également une décision sur une peine éventuelle. Selon le principe de la séparation des pouvoirs, le gouvernement n'interviendra pas dans ce processus.
L'Ambassade du Royaume des Pays-Bas tient à souligner que, selon les dispositions en vigueur, l'immunité parlementaire se limite à ce qu'il soit prononcé lors des réunions au sein du parlement. Sur tout ce qui est exprimé par des parlementaires en dehors des murs de l'assemblée, le code pénal est applicable.