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Changement de réglementation concernant l'inscription des enfants sur le passeport des parents
Modification récente de la réglementation européenne relative aux documents de voyage
Résumé
L'inscription des enfants sur le passeport de leurs parents n'est plus valide à compter du 26 juin 2012, date à laquelle les enfants doivent posséder leur propre document de voyage (principe « une personne, un passeport »).
Au-delà du 26 juin 2012, les passeports sur lesquels des enfants sont inscrits restent valables, seule l'inscription des enfants n'étant plus valide.
Commentaire
La réglementation actuelle permet aux enfants de moins de 16 ans non titulaires d'un passeport individuel d'être inscrits dans le passeport d'un de leurs parents ou tuteur. Cette inscription se fait lors de la demande par ces derniers d'un nouveau document de voyage ou, ultérieurement, par l'apposition d'une vignette. À compter du 26 juin 2012, ce dispositif n'est plus valide et tous les enfants voyageant doivent posséder un document de voyage individuel, conformément à la récente modification de la réglementation européenne relative aux documents de voyage (consécutive aux conclusions du Conseil européen du 27 avril 2009).
Points à retenir :
• À partir du 26 juin 2012, il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport de leurs parents ou tuteur.
• Les inscriptions d'enfants déjà effectuées sur les passeports (dès la demande ou par l'application d'une vignette) ne sont plus valides à compter du 26 juin 2012.
• Il convient d'informer les parents ou tuteurs souhaitant faire inscrire un enfant sur leur passeport du fait que cette inscription ne sera plus valide à compter du 26 juin 2012.
• La caducité de l'inscription des enfants au 26 juin 2012 n'affecte pas la validité des passeports des parents ou tuteurs faisant apparaître cette inscription.
Afin de limiter les coûts engendrés pour les familles, la secrétaire d'État à l'Intérieur a décidé d'abaisser le prix de la carte d'identité néerlandaise pour les enfants jusqu'à l'âge de 13 ans à un niveau comparable à celui de l'actuelle inscription sur le passeport. Ce tarif réduit, qui s'appliquera à compter du 1 er janvier 2010, sera fixé lors de la prochaine modification du décret relatif aux tarifs des passeports ("Besluit paspoortgelden" ).